Arrêt de la Cour des Aides qui ordonne que les articles deux et trois du titre cinq du transport du vin de ladite ordonnance du mois de juin 1680 seront publiés et affichés avec le présent arrêt aux barrières
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1681
- Éditeur
- imp. de J. LangloisParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1681 | imp. de J. Langlois | — | — | Paris | Vinted |