Arrest de... parlement rendu entre le sieur Frique, directeur du bureau des carrosses et messageries de Flandres et Picardie, les officiers-aulneurs et visiteurs de toiles de... Paris... le sieur Pierre-Philippe Boutiffard, fermier des carrosses de Troyes, et les sieurs Belly père et fils, marchands à Troyes, infirmatif d'une sentence du Châtelet du 21 février 1750. Lequel arrêt, en ordonnant l'exécution des édits, ordonnances, arrêts et règlemens en faveur des officiers-aulneurs de toile, confirme la perception des droits à eux dûs de passe-debout sur toutes les toiles entrant dans Paris pour être envoyées à leurs destinations

Trouver ce livre d’occasion↓