Déclaration... en interprétation d'aucuns articles du bail fait à Me Jean Fauconnet et pour l'exécution des tarifs des droits des entrées et sorties du Royaume. douane de Lyon, province de Flandres et pays conquis, et du règlement du Conseil du dernier may 1607. Registrée en la Cour des Aydes le 8 juin... [1685.]

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