Arrêt du conseil d'état qui condamne le nommé Guerin, procureur à Gien, en 500 livres d'amende envers le Sieur Menu, inspecteur des domaines de la génèralité d'Orléans, pour les violences et voies de fait par lui commises envers ledit Sieur Menu — France. Conseil d'État (13..-1791)