Rapport fait au nom d'une commission, par Desmolin, sur les baux à culture perpétuelle, à la moitié & autre quotité de fruits

séance du 24 brumaire, an V

auteur :Jean-Baptiste Desmolin

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujet :Emphytéose

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Maxwell
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1992	Maxwell	—	—	[S.l.]	Vinted

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