Rapport fait au nom d'une commission, par Desmolin, sur les baux à culture perpétuelle, à la moitié & autre quotité de fruits
séance du 24 brumaire, an V
auteur :Jean-Baptiste Desmolin
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1992
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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