Ordonnance et représentations du présidial de Rennes... (Au sujet des procédures commencées au siège dudit présidial relativement aux attroupements qui ont eu lieu à Rennes les 26 et 27 du mois dernier ; et de la compétence du tribunal auquel la connaissance en appartient.)
auteur :France. Sénéchaussée. Rennes
- Première parution
- 1789
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1789 | — | — | 16 | — | — | BNF → |