Extrait des registres de la communauté de M.M. les procureurs au Présidial de Rennes (Délibération émettant le voeu que tant aux Etats Généraux qu'aux Etats de cette province, les arrêtés soient pris non à la pluralité des ordres, mais à la pluralité des voix dans les trois ordres.)
auteur :France. Sénéchaussée. Rennes
- Première parution
- 1788
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1788 | — | — | 12 | — | — | BNF → |