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Ve F. Vatar
Rennes
Œuvres
5
Éditions
5
Auteurs distincts
4
Médiane pages
42
42–42 pages
Période
1715–1784
70 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
1
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Parlement de Bretagne
2
France. Parlement de Paris
1
Pierre-Marie de Rosnyvinen, marquis de Piré
1
France. Sénéchaussée. Rennes
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1784
Arrêt de la cour de parlement en vacations, qui ordonne que cent trois barils de tabac en poudre, et la totalité des rôles de tabac filé, dit de cantine, saisis au bureau général à l'entrepôt des fermes à Rennes et à Saint-Servan, seront brûlés...
—
1784
Arrêt de police générale de la cour, concernant la distribution du tabac pour toute la province et qui enjoint aux juges de faire des descentes dans les entrepôts, magasins, manufactures de tabac...
—
1783
Projet d'un port de roi dans la Manche, contigu au port du commerce de S. Malo, approvisionné par les canaux intérieurs du royaume, présenté aux États de Bretagne, par Pierre-Marie de Rosnyvinen,...
42
1779
Arrêt de la cour, rendu sur les remontrances et conclusions de M. le procureur général du roi, qui fait défenses aux artisans, compagnons, et gens de métier, de faire entr'eux aucune société, assemblée ou convention contraires à l'ordre public...
—
1715
Liste de Nosseigneurs de la séance d'août 1715
—