Rapport d'information sur les normes applicables aux collectivités territoriales

auteur :France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....)

contributeur :Claude Belot

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Genre :Normes

Sujets :Collectivités locales · Inflation normative

Lieu :France

Première parution: 2011
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 45
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2011	[Sénat]	978-2-11-134733-5	45	Paris	AbeBooks · Momox

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