Rapport d'information sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

auteur :France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....)

contributeurs :Éric Doligé, Claude Jeannerot

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Sujets :Fonctionnaires locaux · Statut juridique · Transfert de fonctionnaires

Lieu :France

Première parution: 2010
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 96
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2010	[Sénat]	978-2-11-234429-6	96	Paris	AbeBooks · Momox

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