(Sentence de la sénéchaussée et siège présidial, donnant main levée aux marchands y dénommés des saisies faites sur eux sous prétexte de contravention pour n'avoir fait voiturer leurs marchandises pour la route de Suse.)
auteur :France. Grand Bailliage. Lyon
- Première parution
- 1654
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1654 | — | — | — | — | — | BNF → |