Lyon
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| 1786 | Jugement présidial, qui condamne le nommé Pierre Sauvage à être pendu, ayant écriteaux devant et derrière portant ces mots | — |
| 1768 | Mandement de Mgr l'archevêque de Lyon, qui ordonne des prières publiques pour le repos de l'âme de la Reine. (2 juillet 1768.) | — |
| 1767 | De par le Roi... et Monsieur le juge prévôt... de Belleville (Ordonnance de police relative au droit de glanage dans l'étendue de la prévôté de Belleville) | — |
