France. Election. Rouen

Œuvres3

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Période d'activité1728

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1728	Sentence de l'élection qui autorise le fermier du papier timbré de se transporter avec un élu chez tous les marchands et négociants de Rouen pour faire dresser procès-verbal de leurs registres, aux fins de connaître s'ils sont en papier timbré	Vve Saugrain et	—
1728	Sentence de l'élection qui condamne Olivier Drieu, cabaretier, en 20 liv. d'amende, 60 liv. d'intérêts envers le fermier, pour l'avoir trouvé saisi d'une bouteille, en forme de corcelet, pleine de cidre passée à son col	Vve Saugrain et	—
1728	Sentence de l'élection qui juge que les bateaux sont spécialement affectés au paiement des droits des vins apportés dans lesdits bateaux, au préjudice des propriétaires d'iceux	Vve Saugrain et	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Election. Rouen.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Chambre des comptes. Rouen	Vve Saugrain et (1728)	1
Ferme générale. France	Vve Saugrain et (1728)	1
France. Election. Dreux, Eure-et-Loir	Vve Saugrain et (1728)	1

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France. Election. Rouen — 3 œuvres