Couverture de Sentence de l'élection qui autorise le fermier du papier timbré de se transporter avec un élu chez tous les marchands et négociants de Rouen pour faire dresser procès-verbal de leurs registres, aux fins de connaître s'ils sont en papier timbré

Sentence de l'élection qui autorise le fermier du papier timbré de se transporter avec un élu chez tous les marchands et négociants de Rouen pour faire dresser procès-verbal de leurs registres, aux fins de connaître s'ils sont en papier timbré

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Première parution: 1728
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1728	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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