application de la directive relative à la coassurance communautaire du 30 mai 1978 ; [adopté à la 83e réunion de la Conférence des services de contrôle des assurances des pays de la Communauté économique européenne le 5 décembre 1980 à Munich]
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1982 | impr. nationale | — | 10 | [Paris] | Vinted |
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