Protocole relatif à la prise en compte des plus-values dans la marge de solvabilité
(en application de la première directive de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice du 24 juillet 1973)
éditeur intellectuel :France. Direction des assurances
Sujets :Assurance · Assurance -- Droit · Compagnies d'assurances · Contrôle de l'État · Pays de l'Union européenne · Permis, licences, etc.
- Première parution
- 1981
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1981 | impr. nationale | — | 12 | Paris | Vinted | BNF → |