France. Chambre des amortissements

Œuvres13

Total pages118médiane 31 p.

Période d'activité1639–1659

Prochaine sortie estimée1659-06±214 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (13)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1639	Arrests et règlemens faits en la Chambre des admortissemens pour en faciliter l'exécution depuis l'establissement d'icelle jusqu'à present (1639-1640)	P. Des-Hayes	—
1639	Declaration du roy, pour la recherche, taxe, & liquidation des droicts d'admortissemens deubs à sa Majesté par les gens de main-morte de ce Royaume	P. Rocolet	79
1639	Réglement qui sera gardé et observé par les commissaires subdéléguez par la chambre souveraine établie au château du Louvre pour les droits d'amortissemens deubs à Sa Majesté par les gens de main-morte... (en-la chambre souveraine des amortissements.)	—	—
1639	[Arrêt de la Chambre souveraine pour le recouvrement des droits d'amortissement, du 28 novembre 1639, ordonnant aux administrateurs sujets à ces droits d'envoyer sous huitaine leur déclaration et titres justificatifs, sous peine d'une taxe de mille livres, et signification de cet arrêt au Collège de Sées à Paris, du 22 décembre 1639]	—	—
1640	Arrest de la Chambre souveraine establie par le Roy pour le faict des amortissemens deubs à Sa Majesté par les gens de main-morte de son royaume	—	—
1640	Arrest de la chambre souveraine pour le recouvrement des droits d'admortissement, par lequel les recteur, doyens des trois facultez superieures de theologie, decret & medecine, & les procureurs des quatre nations de France, Picardie, Normandie & Allemagne de l'Université de Paris sont deschargez du droit d'admortissement, comme estant icelle Université de fondation & dotation royale, donné le 26. de juillet 1640	—	8
1640	Arrest de la chambre souveraine établie pour la liquidation des droits d'amortissemens dus à Sa Majesté par les ecclésiastiques et tous autres gens de main-morte, portant reglement et l'ordre à tenir sur les saisies réelles, establissement de commissaires sur icelles, vente et adjudication par décret des rentes et biens immeubles des communautés et gens de main-morte, à faute de payement de leurs taxes	—	—
1640	Arrêt de la Chambre souveraine, arrêtée par le Roi, pour le fait des amortissements dûs à Sa Majesté par les gens de main-morte de son Royaume	—	—
1640	Extraict du rolle des taxes faictes par Nosseigneurs de la Chambre souveraine des admortissemens	—	—
1640	Reglement fait par la chambre souveraine des admortissemens sur l'ordre à tenir dans les provinces en exécution des taxes et droicts des huissiers et sergens employez au recouvrement desdites taxes	—	—
1642	Harangue faite au Louvre par Me Giry, advocat du Roy de la Chambre des amortissements establie à Paris	—	31
1659	Arrest de la chambre souveraine des alienations de main-morte portant enregistrement de la déclaration de Sa Majesté, du 20 décembre 1658, par laquelle il est ordonné que tous detenteurs de biens alienez par les gens de main-morte payeront les sommes à quoy ils seront moderement taxez, ensemble l' enregistrement des lettres patentes du 4 novembre 1659, par lesquelles ladite chambre est establie par le roy, pour connoistre des differens qui pourroient naistre en consequence de ladite declaration	—	—
1659	Reglement... de la chambre souveraine establie... pour le faict des allienations faites par les gens de main-morte contenant le Style et la manière de proceder en ladite chambre et ce qui doit estre payé par les parties pour les expéditions, salaires et vacations des officiers d'icelle	imp. de J. Le Gentil	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Chambre des amortissements.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Théophile Brachet de La Milletière	P. Rocolet (1639)	1
Daniel de Priezac	P. Rocolet (1639)	1
Daniel de Rampalle	P. Rocolet (1639)	1
Girolamo Preti

Édité chez

Éditeur	Œuvres
P. Des-Hayes	1
P. Rocolet	1
imp. de J. Le Gentil	1

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