Couverture de Arrest de la chambre souveraine établie pour la liquidation des droits d'amortissemens dus à Sa Majesté par les ecclésiastiques et tous autres gens de main-morte, portant reglement et l'ordre à tenir sur les saisies réelles, establissement de commissaires sur icelles, vente et adjudication par décret des rentes et biens immeubles des communautés et gens de main-morte, à faute de payement de leurs taxes

Arrest de la chambre souveraine établie pour la liquidation des droits d'amortissemens dus à Sa Majesté par les ecclésiastiques et tous autres gens de main-morte, portant reglement et l'ordre à tenir sur les saisies réelles, establissement de commissaires sur icelles, vente et adjudication par décret des rentes et biens immeubles des communautés et gens de main-morte, à faute de payement de leurs taxes

auteur :France. Chambre des amortissements

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1640
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1640	—	—	—	—

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.