Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations

Œuvres9

Total pages0

Période d'activité1816–1846

Prochaine sortie estimée1846-06±139 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1846-06 (±139 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (9)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1816	Rapport de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de celle des consignations et dépots, sur la direction morale et la situation matérielle de ces établissemens	Imprimerie de Hacquart	—
1817	Rapport fait aux chambres, en exécution de l'article 114 de la loi du 28 avril 1816, sur la direction morale, et sur la situation matérielle de la caisse d'amortissement et de la caisse des consignations et dépôts, par la commission de surveillance de ces établissemens, le 23 décembre 1817	Imprimerie de Hacquart	—
1819	Rapport fait a la chambre des députés, en exécution de l'article 114 de la loi du 28 avril 1816, sur la direction morale et sur la situation matérielle de la caisse d'amortissement, et de la caisse des consignations et dépôts, par la commission de surveillance de ces établissemens	—	—
1820	Rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépots et consignations, a la chambre des pairs et a celle des députés	Imprimerie de Hacquart	—
1823	Rapport fait a la chambre des Pairs et a celle des députés, en exécution de l'article 114 de la loi du 28 avril 1816, sur la direction morale et sur la situation matérielle de la caisse d'Amortissement et de celle des Consignations et dépôts, par la commission de surveillance de ces établissemens	Imprimerie de Hacquart	—
1824	Rapport fait a la chambre des Pairs et a celle des Députés par la Commission de surveillance de la caisse d'Amortissement et de celle des Dépots et consignations, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816	Imprimerie de Hacquart	—
1827	Rapport fait a la chambre des Pairs et a celle des Députés, par la commission de surveillance sur la direction morale et sur la situation matérielle, au 31 décembre 1826, de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations.	[Impr. royale]	—
1845	Rapport fait à la chambre des Pairs et à la chambre des Députés par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, sur la situation de ces établissements au 31 décembre 1844, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816	A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés	—
1846	Rapport fait à la chambre des Pairs et à la chambre des Députés par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, sur la situation de ces établissements au 31 décembre 1845, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816	Impr. de A. Henry	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Joseph de Villèle	Imprimerie de Hacquart (1816) · Imprimerie de Hacquart (1817)	9
Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de Corbière	Imprimerie de Hacquart (1816) · Imprimerie de Hacquart (1817)	9
Pierre Saint-Cricq	Imprimerie de Hacquart (1816) · Imprimerie de Hacquart (1817)	9

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Imprimerie de Hacquart	5
[Impr. royale]	2
A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés	1
Impr. de A. Henry	1
impr. royale	1

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