Couverture de Rapport fait à la chambre des Pairs et à la chambre des Députés par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, sur la situation de ces établissements au 31 décembre 1845, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816

Rapport fait à la chambre des Pairs et à la chambre des Députés par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, sur la situation de ces établissements au 31 décembre 1845, en exécution des articles 114 et 115 de la loi du 28 avril 1816

auteur :Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

contributeur :André Henry

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Première parution: 1846
Éditeur: Impr. de A. Henry
[Paris]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1846	Impr. de A. Henry	—	—	[Paris]

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