SL
Rapport fait aux chambres, en exécution de l'article 114 de la loi du 28 avril 1816, sur la direction morale, et sur la situation matérielle de la caisse d'amortissement et de la caisse des consignations et dépôts, par la commission de surveillance de ces établissemens, le 23 décembre 1817 — Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations