SL
Rapport fait a la chambre des Pairs et a celle des députés, en exécution de l'article 114 de la loi du 28 avril 1816, sur la direction morale et sur la situation matérielle de la caisse d'Amortissement et de celle des Consignations et dépôts, par la commission de surveillance de ces établissemens — Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations