Auguste Proust

Œuvres2

Total pages7médiane 4 p.

Période d'activité1901–1904

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1901	Proposition de loi portant modification des articles 690 et 706 du code de procédure civile et tendant à empêcher la saisie des immeubles d'une valeur inférieure à 500 fr... présentée par M. Proust,... (24 octobre 1901)	Motteroz	3
1904	Proposition de loi ayant pour objet l'abréviation des délais de prescription par la modification des articles 2262, 2263, 2265 et 2266 du code civil... présentée par MM. Proust, Charonnat... (10 décembre 1904.)	Motteroz	4

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Auguste Proust.