SL
Super
livre
Chercher…
⌘ K
Livres
Auteurs
Éditeurs
Groupes
Genres
Lieux
Prix
Études
Sources
← Tous les auteurs
André Fanton
1928 – 2025
Œuvres
0
Total pages
0
Présence au catalogue
—
rééditions incluses
Bibliographie (0)
Année
Titre
Éditeur
Pages
Comme contributeur (5)
Année
Titre
Auteur(s) principal
Éditeur
1996
Rapport d'information sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, bilan et réformes souhaitables et sur la proposition de directive du Conseil relative au droit des ressortissants des pays tiers de voyager à l'intérieur de la Communauté (COM 95/346 final/n °E493)
France. Assemblée nationale (1958-....)
,
France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)
Assemblée Nationale
1994
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union
France. Assemblée nationale (1958-....)
,
France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)
Voir la notice BNF →
André Fanton — 0 œuvres
Assemblée Nationale
1993
Rapport sur le projet de loi organique (n°504) sur la Cour de justice de la République
France. Assemblée nationale (1958-....)
,
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)
Assemblée Nationale
1993
Rapport sur le projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature [et] sur le projet de loi organique modifiant l'ordonnance n °58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature
France. Assemblée nationale (1958-....)
,
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)
Assemblée Nationale
1968
Zoom
Guy Demoy
[ORTF ?]