Voies d'exécution

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées124

Période1836–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Code des procédures civiles d'exécution 2013	France, Loïc Cadiet	LexisNexis	2012	490
Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d'exécution	Colloque Droit et procédures (09 ; 2011 ; Paris), Jean-Daniel Lachkar, Pierre Crocq	Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques)	2012	162
Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution	Hygin Didace Amboulou	Éd. l'Harmattan	2012	464
La mise en oeuvre des arrêts et sentences des juridictions internationales	Affef Ben Mansour, Alain Pellet	Larcier	2011	622
Droit international de l'exécution	Clotilde Normand, Fanny Cornette, Gilles Cuniberti	LGDJ-Lextenso éd.	2010	392
La pratique de la saisie-vente	Marie-Pierre Mourre-Schreiber, Ulrik Schreiber	Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques)	2010	134
Le recouvrement des créances alimentaires	Bernard Menut	Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques)	2010	381
Procédures civiles d'exécution	Natalie Fricero	Gualino-Lextenso éd.	2010	239
Recognition and enforcement of judgements	Forum sur les recours (06 ; 2009 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône), François Lichère, Russell L. Weaver	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2010	567
Droit de l'exécution	Stéphane Piédelièvre	Presses universitaires de France	2009	406
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme	Xavier-Baptiste Ruedin	[Helbing & Lichtenhahn]	2009	442
L'essentiel du droit des voies d'exécution	Natalie Fricero	Gualino-Lextenso éd.	2009	150
Procédures civiles d'exécution	Philippe Hoonakker	Paradigme	2009	407
Voies d'exécution et procédures de distribution	Lionel Miniato	Montchrestien-Lextenso éd.	2009	402
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme	Élisabeth Lambert-Abdelgawad	Ed. du Conseil de l'Europe	2008	86
La pratique des saisies-attribution	Ulrik Schreiber	Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques)	2008	140
Poursuite pour dettes et faillite	Sylvain Marchand	Bruylant	2008	304
Voies d'exécution et procédures de distribution	Anne Leborgne	Dalloz	2008	1002
Code de l'exécution	France, Natalie Fricero	Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques)	2007	791
Droit des voies d'exécution	Natalie Fricero	Gualino	2007	234
Le tribunal face au terrain	Dominik Kohlhagen	RCN Justice & démocratie	2007	196
L'exécution forcée en droit des sociétés	Astrid Mignon-Colombet	Economica	2004	345
Procédures civiles d'exécution	Cécile Robin	Vuibert	2004	235
L' exécution des décisions de la Cour internationale de justice	Aïda Azar	Bruylant	2003	329
L'exécution	Colloque des instituts d'études judiciaires (23 ; 1999 ; Lyon), Institut d'études judiciaires. Lyon	Éd. l'Harmattan	2001	197
Voies d'exécution et procédures de distribution	Jean-Baptiste Donnier, Marc Donnier	Litec	2001	645
Le contentieux de l'exécution	François Ruellan, René Lauba, René Lauba, École nationale de la magistrature. Bordeaux. Paris	École nationale de la magistrature	2000	529
Le juge de l'exécution	Benoît Nicod, Romaric Thomas	Éditions CEDAT	2000	136
Procédures civiles d'exécution	Philippe Théry, Roger Perrot	Dalloz	2000	853
Voies d'exécution et procédures de distribution	Gilles Taormina, Pierre Julien	LGDJ	2000	554
Les procédures civiles d'exécution	France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)	[Sénat]	1999	27
Les décisions de justice rendues au profit de l'État ou contre l'État et leur exécution	France. Agence judiciaire du Trésor	Agence judiciaire du Trésor	1998	131
Les voies d'exécution	Roland Tendler	Ellipses	1998	222
Précis des voies d'exécution mobilières	Jean Sevestre	École nationale de procédure	1998	303
Recouvrement des impayés	Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	1998	559
Voies d'exécution et procédures de distribution	Benoît Nicod, Michel Véron	A. Colin	1998	306
Voies d'éxécution	Claude Brenner	Dalloz	1998	207
Le contentieux de l'exécution	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, François Ruellan, René Lauba	Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature	1997	399
Le greffier du juge de l'exécution	Aline Galloux, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1997	—
Le contentieux de l'exécution	François Ruellan, René Lauba, École nationale de la magistrature. Bordeaux. Paris	École nationale de la magistrature	1995	399