Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

procédure, obligations des États, pratique et réforme

auteur :Xavier-Baptiste Ruedin

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Sujets :Droits de l'homme (droit européen) · Voies d'exécution

Lieu :Europe

Première parution: 2009
Éditeur: [Helbing & Lichtenhahn]
Bâle. - Paris. - Bruxelles
Pages: 442
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2009	[Helbing & Lichtenhahn]	978-2-8027-2815-3, 978-3-7190-2919-7	442	Bâle. - Paris. - Bruxelles	AbeBooks

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