Tribunaux -- Encombrement et retard — 8 œuvres
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Œuvres classées 8
Période 1988–2018
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Justice, une faillite française ? Olivia Dufour LGDJ 2018 305 Temps judiciaires et logique gestionnaire Centre Émile Durkheim. Pessac, Gironde , Cécile Vigour , Mission de recherche Droit et justice. France Mission de recherche Droit et justice 2011 280 Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel France. Ministère de la justice , Jean-Claude Magendie , Marie-Dominique Trapet , Natalie Fricero , Soraya Amrani-Mekki La documentation française 2008 85 Célérité et qualité de la justice France. Ministère de la justice , Jean-Claude Magendie , Marie-Dominique Trapet La documentation française 2004 211 Justice Hervé Lehman Presses universitaires de France 2002 180 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale chargée d'évaluer les moyens de la justice Charles Jolibois , France. Sénat (1958-....) , France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....) , Pierre Fauchon [Sénat] 1996 129 Lenteurs dans le système de justice pénale Colloque criminologique (09 ; 1989 ; Strasbourg) , Comité européen pour les problèmes criminels Conseil de l'Europe 1991 136 Simplification de la justice pénale Conseil de l'Europe. Comité des ministres Conseil de l'Europe 1988 37