Tribunaux d'instance — 17 œuvres

Tribunaux d'instance

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées17

Période1980–2015

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La question de la justice de proximité au Congo	Jean-Pierre Mboto Y'Ekoko Ngoy	Les éditions Publibook	2015	426
Les procès devant le tribunal d'instance	Philippe Flores	Éd. l'Harmattan	2004	99
Évolution des contentieux traités par les juridictions civiles du premier degré	Brigitte Munoz-Perez, France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche, Évelyne Serverin	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	2003	62
Le juge d'instance	Anne Brunel, Cinétévé, France 5, Martin Blanchard, Martin Blanchard, Paul Lefèvre	la Cinquième [prod.]	2002	—
L'administration du tribunal d'instance	Pierre Gramaize, École nationale de la magistrature. Bordeaux. Paris	ENM	1999	53
Informatique et tribunal d'instance	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Paul Barincou	Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature	1996	32
L'administration du tribunal d'instance	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Pierre Gramaize	Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature	1994	53
Le Procès civil devant le tribunal d'instance	Ecole nationale d'application des secrétariats-greffes. Dijon	École nationale des greffes	1993	105
Le juge d'instance dans la société française	Dominique Pronier, Pierre Drai	Economica	1993	171
Police, justice, prisons	Institut d'études politiques. Cycle supérieur de sociologie. Paris, Werner Ackermann	Éd. l'Harmattan	1993	181
Le tribunal d'instance, présentation et procédure civile	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Bernard Lagriffoul, Gilles Maguin	Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature	1991	84
La gestion du tribunal d'instance et le transfert des charges	Philippe Guichard	Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature	1988	78
Le Référé	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Marcel Foulon	Association d'études et de recherches	1984	144
Le Tribunal d'instance	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Marcel Foulon	Association d'études et de recherches	1984	—
Répertoire numérique 4U	Francine Glière, Val-de-Marne. Archives départementales	Archives départementales	1984	76
Tribunal d'instance	Catherine Terzieff, Danièle Liozon, Jean-Claude Louchet, Michèle Cohen	Ministère de l'éducation nationale [prod.]	1983	—
La Représentation des parties	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Marcel Foulon	Association d'études et de recherches	1980	34