Évolution des contentieux traités par les juridictions civiles du premier degré

auteur :France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche

contributeurs :Évelyne Serverin, Brigitte Munoz-Perez

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Sujets :Procédure civile · Tribunaux d'instance

Lieu :France

Première parution: 2003
Éditeur: Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation
Paris
Pages: 62
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2003	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	—	62	Paris	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.