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Couverture de Tribunal d'instance

Tribunal d'instance

auteur :Danièle Liozon
contributeurs :Catherine Terzieff, Michèle Cohen, Jean-Claude Louchet

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Résumé éditeur

Le Tribunal d'Instance est l'ancienne Justice de Paix. Il rend la justice la plus proche des gens, puisqu'il traite des litiges qui ont rapport avec la vie quotidienne. Le film ne s'arrête pas sur sa compétence pénale, mais s'attache à sa compétence civile qui est de loin la plus importante puisque le juge d'instance est aussi le juge des tutelles, des loyers, de la consommation. A travers l'exemple du Tribunal d'Instance de Vanves, le film amorce une réflexion sur la place et la signification de cette justice "au quotidien" dans le cadre de la société actuelle. Le Magistrat d'Instance n'est pas uniquement un juge, mais se veut très souvent un médiateur. (source : Média-Scérén)

Sujet :Tribunaux d'instance

Lieu :France

Première parution
1983
Éditeur
Ministère de l'éducation nationale [prod.]
[Paris]. - [Montrouge]
Pages
—
Éditions
1
Langue
Français

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Édition

AnnéeÉditeurISBNPagesVilleOccasionNotice
Couverture de Tribunal d'instance
1983Ministère de l'éducation nationale [prod.]——[Paris]. - [Montrouge]VintedBNF →

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