Tribunaux administratifs

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Œuvres classées134

Période1840–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel	Pierre Kalck	impr. de Berger-Levrault	1990	423
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel	France	Direction des Journaux officiels	1989	120
Droit public	France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1988-1992), Jean-Claude Bonichot	Ministère de l'économie, des finances et du budget	1989	140
La Justice administrative	René Romeuf	impr. de J. Delmas	1989	237
Administration centrale, corps préfectoral, tribunaux administratifs	France. Ministère de l'intérieur (1986-1992)	Direction des Journaux officiels	1988	181
La Pratique du contentieux administratif	Baptiste Bonnet, Daniel Chabanol	Litec	1988	306
Le Conseil d'Etat	France. Direction de la documentation française, Jean Marimbert, Jean Massot, Thierry Girardot	La documentation française	1988	296
Les Communes et le contentieux administratif	Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation	La documentation française	1988	15
Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel	Christian Gabolde	Dalloz	1988	518
La Commune devant le tribunal administratif	Béatrice Janin, Moselle. Conseil général	Département de la Moselle]	1987	—
La Justice administrative en pratique	France. Direction de la documentation française	La documentation française	1987	—
Droit public	Bruno Genevois, Christian Vigouroux, France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, Jean-Marc Sauvé	Ministère de l'économie	1986	35
La Contradiction dans la procédure administrative contentieuse	Olivier Gohin	ANRT	1986	—
Le Contentieux administratif	Emmanuel Langavant, Marie-Christine Rouault	Masson	1986	359
Contentieux administratif	Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci	Dalloz	1985	13
Contentieux administratif	Bernard Pacteau	Presses universitaires de France	1985	382
Droit administratif, contrôle juridictionnel de l'administration	France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1984-1986), Marc Fornacciari, Olivier Schrameck	C.F.P.P.	1985	142
Guide de la justice administrative	Xavier Prétot	Néret	1985	222
Administration et administrés en Europe	Centre de recherches administratives. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Charles Debbasch	Éd. du Centre national de la recherche scientifique	1984	352
Le Contentieux administratif du travail	Gilbert Orsoni	Dalloz	1983	217
Contentieux administratif	Xavier Delcros	les Cours de droit	1981	—
La Procédure des tribunaux administratifs	Christian Gabolde	Dalloz	1981	564
Le Conseil de préfecture de l'Isère	Marie-Françoise Brun-Jansem	R.H.E.S.I.	1981	370
Droit administratif	Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume	Presses universitaires de France	1980	367
Droit administratif	France. Ministère de l'économie. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement (1978-1981), Olivier Schrameck	Ministère de l'économie, Centre de formation professionnelle et de perfectionnement	1980	136
La Justice administrative	Pierre Fanachi	PUF	1980	127
Le Conseil sur l'administration publique	Alan Leadbeater, Canada. Commission de réforme du droit	Ministère des approvisionnements et services Canada	1980	97
Contentieux administratif	René Chapus	les Cours de droit	1979	—
Les Moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse	Christian Debouy	Presses universitaires de France	1978	528
Justice administrative et justice déléguée au XVIII? siècle	Jacques Phytilis	Presses universitaires de France	1977	250
La justice en France III	Bernard Lescot	Diapofilm	1976	—
Contentieux administratif	Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci	Dalloz	1975	934
Contentieux administratif	Gustave Peiser	Dalloz	1974	150
La Justice administrative	France. Direction de la documentation française	La documentation française	1974	34
Les Méthodes du juge administratif...	Yves Gaudemet	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1972	323
L'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active...	Jacques Chevallier	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1970	319
Le Conseil d'État et les tribunaux administratifs	Jacqueline Bauchet, Jean-Jacques Méric, Maxime Letourneur, René Cassin	A. Colin	1970	296
Recueil de la législation sur le Conseil d'État	Luxembourg (Grand-duché), Luxembourg. Service central de législation (Grand-duché)	Service central de législation	1967	56
Institutions administratives	Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Robert Ducos-Ader	Dalloz	1966	512
L'autorité judiciaire gardienne des libertés essentielles et de la propriété privée	Philippe Ardant, Philippe Bretton	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1964	293