Recours des particuliers (droit européen) — 9 œuvres
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Œuvres classées 9
Période 1980–2023
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle Marie-Caroline Arreto , Otto Pfersmann LGDJ 2023 610 La requête individuelle en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme Linos-Alexandre Sicilianos , Maria-Andriani Kostopoulou Conseil de l'Europe 2019 162 Les recours des particuliers devant le juge de l'Union européenne Sean Van Raepenbusch Bruylant 2012 111 La tutela giurisdizionale dei diritti nel sistema comunitario Union des avocats européens. Congrès (1996 ; Venise, Italie) Bruylant 1997 643 Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français Laurent Sermet Economica 1996 450 Prison et droits de l'homme Dominique Bibal-Sery , France. Sous-direction de l'exécution des peines Direction de l'administration pénitentiaire, 4, pl. Vendôme (Melun, Impr. administrative) 1995 175 État des requêtes introduites contre la France devant la Commission européenne des droits de l'homme, 2 octobre 1981-31 décembre 1992 Bénédicte Peyrot , Frédéric Sudre , Institut de droit européen des droits de l'homme. Montpellier Université de Montpellier I, Faculté de droit et des sciences économiques 1993 211 Convention européenne des droits de l'homme Jean-Claude Soyer , Michel De Salvia Litec 1987 — La Reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la Commission européenne des droits de l'homme Alain Pellet , Université de Franche-Comté. UFR des sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion. Colloque (08 ; 1980 ; Besançon) Université de Franche-Comté 1980 40