Prison et droits de l'homme

quelques aspects de la jurisprudence de la Commission européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, applicable aux personnes privées de liberté, articles 3,4,5,6,8,9,10,11 et 12 de la Convention européenne des droits de l'homme

auteur :Dominique Bibal-Sery

éditeur intellectuel :France. Sous-direction de l'exécution des peines

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Sujets :Prisonniers -- Statut juridique · Recours des particuliers (droit européen)

Lieu :France

Première parution: 1995
Éditeur: Direction de l'administration pénitentiaire, 4, pl. Vendôme (Melun, Impr. administrative)
[Paris]
Pages: 175
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1995	Direction de l'administration pénitentiaire, 4, pl. Vendôme (Melun, Impr. administrative)	2-11-089178-5	175	[Paris]	AbeBooks

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