Prison et droits de l'homme
quelques aspects de la jurisprudence de la Commission européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, applicable aux personnes privées de liberté, articles 3,4,5,6,8,9,10,11 et 12 de la Convention européenne des droits de l'homme
auteur :Dominique Bibal-Sery
éditeur intellectuel :France. Sous-direction de l'exécution des peines
- Première parution
- 1995
- Éditeur
- Direction de l'administration pénitentiaire, 4, pl. Vendôme (Melun, Impr. administrative)[Paris]
- Pages
- 175
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1995 | Direction de l'administration pénitentiaire, 4, pl. Vendôme (Melun, Impr. administrative) | 2-11-089178-5 | 175 | [Paris] | AbeBooks · Momox |