Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle

contribution à une approche processuelle du contentieux constitutionnel, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne

Sujets :Pays de l'Union européenne · Procédure (droit) · Recours constitutionnels · Recours des particuliers (droit européen)

Première parution: 2023
Éditeur: LGDJ
Paris-La Défense
Pages: 610
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2023	LGDJ	978-2-275-11794-2	610	Paris-La Défense	AbeBooks · Momox

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