Procédure administrative

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées86

Période1861–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Procédure administrative contentieuse	Maryse Deguergue	Montchrestien	2003	223
L'accident du travail	Jorge Muñoz R.	Presses universitaires de Rennes	2002	286
La fabrique du droit	Bruno Latour	la Découverte	2002	319
Les évolutions de la prescription	Congrès d'ergonomie de langue française (37 ; 2002 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône), Groupe régional d'études et d'action sur le travail. Provence-Alpes-Côte d'Azur, Société d'ergonomie de langue française	Octares éd.	2002	415
Những quy định mới nhất về nhập cảnh, xuất cảnh và cư trú của người nước ngoài tại Việt Nam	Vietnam	Nxb Thanh niên	2002	206
Code de justice administrative	Christian Huglo, Corinne Lepage, France, Jacques-Henri Stahl, Zéhina Ait-El-Kadi	Litec	2001	803
La légitimation par la procédure	Lukas K. Sosoe, Niklas Luhmann, Stéphane Bouchard	Les Presses de l'Université Laval	2001	247
L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles	Ewald Eisenberg	Éd. l'Harmattan	2000	236
L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand	Paraskevi Mouzouraki	LGDJ	1999	509
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel	France	Direction des Journaux officiels	1998	323
Les recours administratifs gracieux, hiérarchiques et de tutelle	France. Ministère du travail et des affaires sociales, Jean Michel	La documentation française	1996	313
Les recours administratifs obligatoires	Eugénie Prévédourou	LGDJ	1996	403
Les procédures administratives et financières	Profession banlieue. Rencontre. Seine-Saint-Denis (04 ; 1994)	Profession banlieue	1994	120
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel	Daniel Chabanol	Éditions du "Moniteur"	1993	311
Les décisions implicites d'acceptation de l'administration	Mireille Monnier	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1992	203
Les principes de la procédure administrative non contentieuse	Allan-Randolph Brewer-Carías, Franck Moderne	Economica	1992	167
Pratique du contentieux administratif	Jean-Jacques Thouroude	Éditions du "Moniteur"	1992	347
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel	France	Direction des Journaux officiels	1991	151
Code annoté et commenté des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel	Daniel Chabanol, Michel Combarnous	Éditions du "Moniteur"	1990	263
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel	France	Direction des Journaux officiels	1989	120
Les Procédures administratives en droit américain	Gloria Capt	Droz	1989	223
Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel	Christian Gabolde	Dalloz	1988	518
Guide de la décision publique	Jean-Charles Savignac, Serge Salon	Éd. du Papyrus	1987	104
La Contradiction dans la procédure administrative contentieuse	Olivier Gohin	ANRT	1986	—
Guide de la justice administrative	Xavier Prétot	Néret	1985	222
Traité de contentieux administratif 1	Jean-Marie Auby, Roland Drago	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1984	14
Traité de contentieux administratif 2	Jean-Marie Auby, Roland Drago	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1984	718
Guide pratique des procédures judiciaires et administratives	Gabriel Ullmann, Élisabeth Achard	Presses universitaires	1983	269
Le Contentieux douanier et des changes	Daniel Schmidt, Dominique Schmidt	Dalloz	1982	475
Contentieux administratif	Xavier Delcros	les Cours de droit	1981	—
La Procédure des tribunaux administratifs	Christian Gabolde	Dalloz	1981	564
Le droit institutionnel des Communautés européennes	René Joliet	Faculté de droit, d'économie et de sciences sociales de Liège	1981	302
Un Si petit grain de sable ou l'École devant la justice	Pierrette Alezrah	P. Alezrah	1981	315
L'Application dans le temps des décisions administratives exécutoires	Joël Carbajo	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1980	293
Contentieux administratif	René Chapus	les Cours de droit	1979	—
Les Moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse	Christian Debouy	Presses universitaires de France	1978	528
Justice administrative et justice déléguée au XVIII? siècle	Jacques Phytilis	Presses universitaires de France	1977	250
L'Acte conservatoire en droit administratif	Marcel-René Tercinet	Serv. reprod. th. Univ. Grenoble 2	1977	392
Vers une codification de la procédure administrative	Céline Wiener	Presses universitaires de France	1975	454
Contentieux administratif	Gustave Peiser	Dalloz	1974	150