Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

annoté et commenté

auteur :Daniel Chabanol

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Genre :Codes (droit)

Sujets :Procédure administrative · Tribunaux administratifs

Lieu :France

Première parution: 1993
Éditeur: Éditions du "Moniteur"
Paris
Pages: 311
Éditions: 9
Langue: Français

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Les 9 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1993	Éditions du "Moniteur"	2-281-12201-8	311	Paris	AbeBooks

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