L'Application dans le temps des décisions administratives exécutoires

auteur :Joël Carbajo

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Genre :Actes administratifs

Sujets :Administration · Procédure administrative

Lieu :France

Première parution: 1980
Éditeur: Librairie générale de droit et de jurisprudence
Paris
Pages: 293
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1980	Librairie générale de droit et de jurisprudence	2-275-01113-7	293	Paris	AbeBooks · Momox

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