Prix -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées33

Période1724–2012

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Gérer l'instabilité des prix alimentaires dans les pays en développement	Bruno Vindel, Consortium européen pour la recherche agricole tropicale, Franck Galtier, Peter Timmer	AFD, Agence française de développement	2012	307
Recherches sur la conception du prix dans les contrats	Moussa Thioye	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2004	759
Les pratiques tarifaires	Pierre Arhel	EFE, Édition formation entreprise	2001	326
Régulation des relations entre fournisseurs et distributeurs	Dominique Bureau, France. Conseil d'analyse économique, Michel Mougeot	La documentation française	2000	95
Le droit français nouveau de la transparence tarifaire	Bertrand Austruy, Cyril Bonan, Daniel Mainguy, Fédération nationale pour le droit de l'entreprise. France, Jean-Marc Mousseron, Marianne Mousseron	Litec	1998	347
La détermination du prix	Centre d'étude de la distribution intégrée pour le partenariat. France, Dalloz, Laboratoire de droit des affaires. Montpellier	Dalloz	1997	86
La pratique des accords de distribution	Pierre Arhel	EFE, Édition formation entreprise	1997	328
L'abus dans la fixation du prix	Alain Couret	École supérieure universitaire de gestion	1996	3
Les pratiques tarifaires	Pierre Arhel	EFE, Édition formation entreprise	1996	269
Projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris, Christian Pepineau	Chambre de commerce et d'industrie	1996	28
La transparence tarifaire	France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Pierre Arhel	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	1993	84
Le droit français nouveau de la transparence tarifaire	Jean-Marc Mousseron, Marianne Mousseron	Litec	1993	293
Opinion de Momoro, administrateur et membre du Directoire du département de Paris, sur la fixation maximum du prix des grains dans l'universalité de la République française	Antoine-François Momoro, France. Convention nationale. Comité d'agriculture, France. Convention nationale. Comité de commerce et d'approvisionnement	Micro Graphix	1993	—
La revente à perte	France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Pierre Arhel	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	1992	111
Les pratiques de prix imposés	France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Pierre Arhel	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	1992	128
L' Acheteur public face aux réalités économiques, politiques et sociales, la réglementation des prix dans les marchés publics	Association pour le perfectionnement des approvisionnements dans les services publics. Session d'études. France (80 ; 1989-03)	APASP	1989	—
Prix d'éviction	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1989	118
Prix imposés, prix conseillés	France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Service de la communication et des relations avec le public (1988-1992)	Ministère de l'économie, des finances et du budget, Service de la communication et des relations avec le public	1989	79
Analyse des politiques de contrôle des prix dans certains secteurs, sous l'angle de la concurrence et des échanges intra-communautaires	Communautés européennes. Commission, Maryvonne Hardouin, Michel Glais, Élisabeth Jolivet-Roche	Office des publications officielles des Communautés européennes	1987	198
Marchés publics	France. Commission centrale des marchés	Direction des Journaux officiels	1987	52
Liberté des prix et nouveau droit de la concurrence	France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, Édouard Balladur	Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation	1986	—
Réglementation des prix, droit interne, droit communautaire	Jean-Claude Fourgoux, Jean-Pierre Marchi	impr. de J. Delmas	1985	—
Concurrence et prix	France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986)	Impr. de journaux officiels	1983	255
Guide de la concurrence et de la consommation	France	Ed. Diderot-Nation	1983	323
Marchés publics	France, France. Commission centrale des marchés	Impr. de journaux officiels	1983	196
Les Enquêtes et contrôles de la Direction générale de la concurrence et de la consommation	France. Direction générale de la concurrence et de la consommation	[Ministère de l'économie et des finances]	1982	23
Concurrence et prix 1980	France	Impr. de journaux officiels	1980	206
Guide de la concurrence et de la consommation	Syndicat national des fonctionnaires et agents de la direction générale du commerce intérieur et des prix FO. France	Ed. Diderot-Nation	1980	360
Concurrence et prix	France	Impr. de journaux officiels	1978	—
Vacances sans sur-prix, vacances sans surprise	France. Direction générale de la concurrence et des prix	Direction générale de la concurrence et des prix	1977	30
Le système "utility"	Jean de Sailly, Jean-René Bernard	A. Colin	1953	102
Opinion d'Alexandre-Louis Lachevardière,... sur cette question	Alexandre-Louis Lachevardière	Ballard	1793	12
Taux auquel suivant l'ordonnance de, MM. les Quinze les bouchers de cette ville seront tenus de vendre leurs viandes, à toutes sortes de personnes indifféremment dans les boucheries jusqu'à ce qu'autrement en ait esté ordonné	Strasbourg	—	1724	—