Pouvoir disciplinaire

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées33

Période1965–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur	Henri Grego	Gereso	2024	133
Dynamique des logiques de contrainte	Claude Giraud	Éd. l'Harmattan	2023	131
Leçon de démocratie et de déontologie au temple de la discipline	Dramane Diarra	l'Harmattan-Mali	2023	104
Droit disciplinaire des avocats	Georges-Albert Dal, Jo Stevens	Larcier	2022	269
Procédure disciplinaire et ruptures du contrat de travail	Barthélémy avocats, Revue fiduciaire, Yves de La Villeguérin	Groupe "Revue fiduciaire"	2022	243
Traité de droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en RD Congo	Josué Tagba Mondali	Éd. l'Harmattan	2021	248
Le phénomène disciplinaire dans le droit public hellénique contemporain	Sotirios Lytras	Éd. l'Harmattan	2019	250
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur	Henri Grego	Gereso	2017	123
Quel pouvoir disciplinaire pour l'employeur ?	Henri Grego	Gereso	2015	121
Le droit disciplinaire dans la jurisprudence	Juan Castiaux, Julie Alardin	Larcier	2014	359
Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique	Laurent Marchais	Studyrama	2013	201
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur	Laura Bertrand, Pierre Brégou	Éd. Liaisons	2012	196
La procédure disciplinaire des agents hospitaliers	Cyril Clément, Véronique Lesson	les Etudes hospitalières	2011	76
Les procédures disciplinaires	Philippe Rudyard Bessis	Éd. Vision du futur	2011	433
Limousin, un camp disciplinaire en zone non occupée, 1941-1942	Mouny Estrade-Szwarckopf, Paul Estrade	les Monédières	2007	100
La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale	Francis Mallol, Kaira Bouderbali	Sorman	2004	215
Les institutions disciplinaires	Centre de recherches critiques sur le droit. Saint-Étienne, Joël Moret-Bailly, Mission de recherche Droit et justice. France	Mission de recherche Droit et justice	2003	233
Les institutions disciplinaires	Centre de recherches critiques sur le droit. Saint-Étienne, Joël Moret-Bailly, Mission de recherche Droit et justice. France	Mission de recherche Droit et justice	2003	233
L'accès à la justice disciplinaire	Centre de recherches critiques sur le droit. Saint-Étienne, Joël Moret-Bailly, Mission de recherche Droit et justice. France	Mission de recherche Droit et justice	2002	257
Recueil des décisions disciplinaires du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, de 1946 à 1997	Georges Viala, Ordre national des pharmaciens. France, Philippe Gernez	Ordre national des pharmaciens	1999	821
L'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques	Pierre Bandet	impr. de Berger-Levrault	1997	149
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur	Catherine Puigelier	Economica	1997	112
Règlement intérieur et droit disciplinaire	Revue fiduciaire comptable	La Villeguérin	1995	196
La discipline dans la fonction publique de l'Etat	France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique	DGAFP	1993	69
La protection des travailleurs du commerce et des bureaux en matière disciplinaire	Bureau international du travail, Éliane Vogel-Polsky	BIT	1992	131
Le Contentieux disciplinaire devant les conseils de prud'hommes	France. Conseil supérieur de la prud'homie, Françoise Vennin	La documentation française	1991	—
Sports, pouvoir et discipline	France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....)	La documentation française	1991	144
Le Droit disciplinaire dans la fonction publique territoriale	Pierre Bandet	Éditions du "Moniteur"	1990	190
Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire de l'employeur	Chambre de commerce et d'industrie. Direction générale adjointe chargée des études et de l'information. Paris	CCIP	1989	25
Une Sanction disciplinaire ?	Union des industries et métiers de la métallurgie. France	ADASE	1987	87
Le Droit disciplinaire	France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986)	Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	1986	11
Le Régime disciplinaire des agents des établissements sanitaires et sociaux publics	Patrice Ablain, École nationale de la santé publique. Rennes	E.N.S.P.	1985	—
L'obligation de l'Administration de couvrir les agents publics des condamnations civiles pour fautes de service	Georges Vedel	Dalloz	1965	—