mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir
"L employeur dispose d un pouvoir disciplinaire qui l autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d un litige devant le conseil des prud hommes. Pour éviter d en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles. Qu est-ce qu une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation& ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud homal ? Véritable guide pratique intégrant la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l essentiel des droits et obligations qui régissent l exercice du pouvoir disciplinaire. Parce qu un employeur averti en vaut deux !"
Genre :Guides pratiques
Sujets :Employeur et employé (droit) · Pouvoir disciplinaire · Responsabilité professionnelle
Lieu :France
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