Marques de commerce (droit européen) — 18 œuvres

Marques de commerce (droit européen)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées18

Période1987–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Jurisprudence en droit des marques, CJUE	Association Benelux pour le droit des marques et modèles, Dirk Johan Gerard Visser	Bruylant	2024	107
L'atteinte à la marque renommée	Michal Bohaczewski	LexisNexis	2022	550
Rapport d'information sur la protection des marques, COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final	Audrey Linkenheld, France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)	Assemblée Nationale	2014	56
L'usage de la marque d'autrui	Julien Canlorbe	Litec	2008	507
Reglamento sobre la marca comunitaria y textos conexos	Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)	Office des publications officielles des Communautés européennes	2008	1084
Les entreprises françaises et la marque communautaire	Demoniak, Institut national de la propriété industrielle. France, Rodolph Grisey	La documentation française	2004	131
L'usage et l'enregistrement, éléments essentiels de l'harmonisation du droit des marques	Joan Anfossi-Divol	Presses universitaires de Strasbourg	2003	623
Marques	Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	2003	150
Recueil de textes sur la marque communautaire	Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)	Office des publications officielles des Communautés européennes	2002	299
Le droit des marques, des signes distinctifs et des noms de domaine	André Bertrand	Éditions CEDAT	2001	744
Le droit des marques et des signes distinctifs	André Bertrand	Éditions CEDAT	2000	840
La marque communautaire	Éric Gastinel	LGDJ	1998	346
La marque communautaire ou Comment offrir à votre marque une dimension européenne ?	Euro info centre. Ile-de France, Isabelle Drevet, Virginie Dargier, Véronique Têtu	Chambre régionale de commerce et d'industrie "Ile-de-France"	1998	169
Reglamento sobre la marca comunitaria y textos conexos	Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)	Office des publications officielles des Communautés européennes	1998	485
L'application de la législation cartellaire au droit des marques	Pierre-Alain Killias	Éditions universitaires	1996	323
Les marques déceptives	Isabelle Marteau-Roujou de Boubée	Litec	1992	392
Européanisez votre entreprise	Chambre de commerce et d'industrie. Bas-Rhin, Chambre de commerce et d'industrie. Direction de l'information, de l'appui et du développement international des entreprises. Paris, Ghislaine Ainardi	CCIP	1990	33
Europe 1992, la propriété intellectuelle	Chambre de commerce et d'industrie. Direction générale adjointe chargée des études et de l'information. Paris	CCIP	1987	6