réglement sur la marque communautaire et textes relatifs (règlement d'exécution, règlement relatif aux taxes, règlement de procédure des chambres de recours, déclarations conjointes inscrites au procès-verbal du Conseil ; décisions et communications du Président de l'Office
Genre :Législation
Sujets :Marques de commerce · Marques de commerce (droit européen) · Pays de l'Union européenne
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2002 | Office des publications officielles des Communautés européennes | 92-9156-067-7 | 299 | Luxembourg | AbeBooks · Momox |
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