Recueil de textes sur la marque communautaire

réglement sur la marque communautaire et textes relatifs (règlement d'exécution, règlement relatif aux taxes, règlement de procédure des chambres de recours, déclarations conjointes inscrites au procès-verbal du Conseil ; décisions et communications du Président de l'Office

auteur :Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

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Genre :Législation

Sujets :Marques de commerce · Marques de commerce (droit européen) · Pays de l'Union européenne

Première parution: 2002
Éditeur: Office des publications officielles des Communautés européennes
Luxembourg
Pages: 299
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2002	Office des publications officielles des Communautés européennes	92-9156-067-7	299	Luxembourg	AbeBooks

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