Reglamento sobre la marca comunitaria y textos conexos

reglamento de ejecución, reglamento relativo a las tasas, reglamento de procedimiento de la salas de recurso (versiones consolidas), declaraciones conjuntas ; decisiones y comunicaciones del Presidente de la Oficina

auteur :Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

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Genre :Législation

Sujets :Marques de commerce · Marques de commerce (droit européen) · Pays de l'Union européenne

Première parution: 2008
Éditeur: Office des publications officielles des Communautés européennes
Luxembourg
Pages: 1084
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2008	Office des publications officielles des Communautés européennes	978-92-9156-115-5	1084	Luxembourg	AbeBooks

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