reglamento de ejecución, reglamento relativo a las tasas, reglamento de procedimiento de la salas de recurso (versiones consolidas), declaraciones conjuntas ; decisiones y comunicaciones del Presidente de la Oficina
Genre :Législation
Sujets :Marques de commerce · Marques de commerce (droit européen) · Pays de l'Union européenne
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | Office des publications officielles des Communautés européennes | 978-92-9156-115-5 | 1084 | Luxembourg | AbeBooks · Momox |
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