Marchés publics -- Droit

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Œuvres classées364

Période1930–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Secteur public et concurrence	Marie-Agnès Sabirau-Perez	Presses universitaires de Perpignan, Centre de droit de la concurrence	1998	520
Vade-mecum des marchés publics	Mireille Berbari	Le Moniteur	1998	195
Élaborer des procédures pour la passation des contrats et marchés	TEC habitat, Union sociale pour l'habitat. France	Éd. UNFOHLM	1998	85
Code de marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics	Polynésie française	Impr. officielle de la Polynésie française	1997	191
Impact de l'application de la loi Sapin dans les transports collectifs urbains	Anne Le Ruyet, Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Centre d'études techniques de l'équipement. Lyon, Isabelle Bremond, Lila Kechi, Pascale Pécheur-Jacquet, Thierry Gouin	CERTU	1997	38
L'ouverture des marchés publics	Evelyne Clerc	Ed. universitaires Fribourg Suisse	1997	668
Le cadre juridique des marchés publics fédéraux américains de construction	France. Ambassade. Services de l'expansion économique. Etats-Unis, France. Direction des relations économiques extérieures, Marie-Hélène Forget, Renaud Gaudeul	Editions du CFCE	1997	317
Marchés publics, jurisprudence 1996	Dominique Niay, François-Guilhem Bertrand	Éditions Weka	1997	333
Pour une réforme du code des marchés publics	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris, Jean-Louis Jamet	Chambre de commerce et d'industrie	1997	28
États-Unis, le cadre juridique des marchés publics fédéraux	France. Ambassade. Services de l'expansion économique. Etats-Unis, France. Direction des relations économiques extérieures, Marie-Hélène Forget, Renaud Gaudeul	Editions du CFCE	1997	275
Code des marchés publics annoté	Bernard-Michel Bloch, France	impr. de Berger-Levrault	1996	237
Eléments du droit des marchés publics	Patrick Schultz	LGDJ	1996	169
Le point sur la réglementation deux ans après la réforme du Code des marchés publics	Association pour l'achat dans les services publics. France, Association pour l'achat dans les services publics. Session d'études. France (108 ; 1996-01), France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Centre de formation de l'administration	Association pour l'achat dans les services publics	1996	—
Les marchés publics et privés dans l'U.E. et outre-mer Tome II	André Brabant, Célinie Léman	Bruylant	1996	1063
Marchés publics et juridictions, réglementation et pratique	Bernadette Gauthier, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1996	91
Marchés publics et politique criminelle	France. Direction des affaires criminelles et des grâces	Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces	1996	127
Mémento des marchés publics	Michel Guibal	Le Moniteur	1996	248
Réforme du code des marchés publics	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris, Jean-Louis Jamet	Chambre de commerce et d'industrie	1996	24
Guide des marchés publics dans l'Union européenne	Centre français du commerce extérieur, France. Commission centrale des marchés, France. Direction des relations économiques extérieures	Editions du CFCE	1995	282
Marchés publics	Chambre de commerce et d'industrie. Direction générale adjointe chargée des études et de l'information. Paris	Chambre de commerce et d'industrie	1995	87
Marchés publics et Union européenne	Pierre Brunelli	Éd. Continent Europe	1995	230
Allemagne, marchés publics de travaux	France. Ambassade. Poste d'expansion économique. Allemagne. Berlin, France. Direction des relations économiques extérieures, Jean-François Thibous	CFCE	1994	331
Code des marchés publics	France, Michel Guibal	Le Moniteur	1994	—
Marchés publics	Association pour l'achat dans les services publics. Session d'études. France (100 ; 1994-01)	APASP	1994	125
Marchés publics européens	Centre français du commerce extérieur, France. Commission centrale des marchés, France. Direction des relations économiques extérieures	CFCE	1994	417
Les marchés publics	Florence Naegelen, Michel Mougeot	Economica	1993	230
Les nouvelles donnes de la commande publique	France. Commission centrale des marchés, France. Ministère de l'économie. Direction de la communication (1993-1995)	Ministère de l'économie, Ministère du budget, Direction de la communication	1993	273
Marchés publics	France. Commission centrale des marchés	Direction des Journaux officiels	1993	68
Aspects du droit des marchés publics	Nicolas Michel, Université de Fribourg. Faculté de droit	Editions universitaires Fribourg	1992	222
Les marchés publics et privés dans la C.E.E. et outre-mer Tome premier	André Brabant, Célinie Léman	Bruylant	1992	727
Marchés publics	France. Commission centrale des marchés	Direction des Journaux officiels	1992	494
Marchés publics	France. Commission centrale des marchés	Direction des Journaux officiels	1992	56
Travaux et fournitures	France. Commission centrale des marchés	Direction des Journaux officiels	1992	254
Les marchés publics des collectivités territoriales	Pierre Brémont	Sofiac éd.	1991	271
Marchés publics	France. Commission centrale des marchés	Direction des Journaux officiels	1991	488
Marchés publics	France. Commission centrale des marchés	Direction des Journaux officiels	1991	494
La réglementation communautaire des marchés publics	Alain Boudon, Groupe HEC. Direction de la recherche. Jouy-en-Josas, Yvelines, Jean-François Boss	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	1990	33
Marchés publics, travaux et fournitures	France. Commission centrale des marchés	Direction des Journaux officiels	1990	208
Concurrence dans les marchés publics	Alain Laguerre	impr. de Berger-Levrault	1989	152
L'Exercice de la concurrence dans les marchés publics des états membres de la CEE	École nationale de la santé publique. Rennes	École nationale de la santé publique	1989	—