Marchés publics -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées364

Période1930–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La procédure simplifiée	Patrice Cossalter	Territorial	2001	124
La réforme du code des marchés publics commentée	Thierry Beaugé	AFNOR	2001	160
Le nouveau code des marchés publics	Association pour l'achat dans les services publics. Session d'études. France (125 ; 2001 ; Paris)	Association pour l'achat dans les services publics	2001	172
Le nouveau code des marchés publics commenté	France	Éd. du Papyrus	2001	328
Les marchés sans formalisme préalable	Patrice Cossalter	Territorial	2001	92
Marchés et délégations de service public, le risque pénal	Nicolas Charrel	Le Moniteur	2001	190
Marchés publics, la réforme à travers la jurisprudence	Mireille Berbari	Le Moniteur	2001	195
Passer un marché public	Cyrille Emery	Delmas	2001	450
Élus et marchés publics	Valérie Fèvre-Pelée de Saint Maurice	Demos	2001	166
Droit bancaire et financement des marchés publics	André Delvaux, François Moïses	Larcier	2000	122
Dévolution des services publics, actualité juridique n °4	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Centre d'études techniques de l'équipement. Lyon, Isabelle Bril	CERTU	2000	105
Dévolution des services publics, actualité juridique n °5	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Université Lumière. Faculté des sciences juridiques. Lyon	CERTU	2000	110
Entre volonté politique et faisabilité technique	Christian Martin, Dominique Baradat, Jacques Puissant, Journée Conception architecturale (1999 ; Bordeaux), Laboratoire d'ergonomie des systèmes complexes. Bordeaux	Laboratoire d'ergonomie des systèmes complexes	2000	95
La commande publique de maîtrise d'oeuvre à travers la jurisprudence	Anaïs Guervilly, France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques	MIQCP	2000	51
La réforme du code des marchés publics	Association pour l'achat dans les services publics. Session d'études. France (120 ; 1999 ; Paris)	Association pour l'achat dans les services publics	2000	63
Le droit des marchés publics	Florian Linditch	Dalloz	2000	156
Les avenants aux marchés publics	Jean-Marc Peyrical	Le Moniteur	2000	142
Les contrôles des chambres régionales des comptes sur les marchés et contrats publics	Arnaud Bourda, Arnaud Cabanes	Tissot	2000	151
Marchés publics	Christine Bréchon-Moulènes, Christine Bréchon-Moulènes, Michel Guibal, Nicolas Charrel, Philippe de Géry, Tatiana Spiller, Éditions du moniteur	Éditions du "Moniteur"	2000	—
Partenariats publics privés	Paul Lignières	Litec	2000	361
Pour un meilleur accès à la commande publique	Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris, Pierre Blanc	Chambre de commerce et d'industrie	2000	51
Code des marchés publics, 1999	France, François Llorens, Gabriel Eckert, Pierre Soler-Couteaux	Litec	1999	1186
Concurrence et marchés publics	Arnaud Cabanes, Catherine Pacthod, Isabelle Pérignon	Tissot	1999	108
Dévolution des services publics, actualité juridique n °1	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Centre d'études techniques de l'équipement. Lyon, Isabelle Bril, Lila Kechi	CERTU	1999	73
Dévolution des services publics, actualité juridique n °2	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Centre d'études techniques de l'équipement. Lyon, Isabelle Bril	CERTU	1999	102
Dévolution des services publics, actualité juridique n °3	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Centre d'études techniques de l'équipement. Lyon, Isabelle Bril	CERTU	1999	108
La commande publique	Jacques Bazin	Éd. du Papyrus	1999	208
La réforme du code des marchés publics	France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	1999	—
Marchés publics industriels, cahier des clauses administratives générales	France. Commission centrale des marchés	Direction des Journaux officiels	1999	110
Marchés publics, marchés de fournitures courantes et de services	France. Commission centrale des marchés	Direction des Journaux officiels	1999	54
Marchés à bons de commande	Philippe de Géry	Le Moniteur	1999	96
Pièces contractuelles et documents types des marchés publics [Tome 1]	Jacques Buès	Éditions Weka	1999	—
CCAG des marchés publics et autres documents contractuels types	Mireille Berbari	Le Moniteur	1998	—
Dévolution des services publics, actualité juridique	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Centre d'études techniques de l'équipement. Lyon, Isabelle Bril, Lila Kechi, Pascal Vincent	CERTU	1998	71
Guide des litiges, marchés publics de travaux de bâtiments	France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, Julien Molas	Ministère de l'équipement, des transports et du logement, DGUHC	1998	326
Impact de l'application de la loi Sapin dans les transports collectifs urbains, année 1996	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France, Centre d'études techniques de l'équipement. Lyon, Groupement des autorités responsables de transport. France	CERTU	1998	—
La corruption dans les marchés publics	Conférence européenne des services spécialisés dans la lutte contre la corruption (02 ; 1997 ; Tallinn, Estonie)	Conseil de l'Europe	1998	147
La moralisation des marchés publics	Georges Fenech, Philippe Petit	Presses universitaires de France	1998	127
Les marchés publics	Bernard Gosselin	LGDJ	1998	121
Marchés publics et délégations de service public des collectivités locales	Pascal Sokoloff	Lavoisier-Tec & Doc	1998	371