Loyers -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées36

Période1918–2016

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Comment calculer le loyer des restaurants et bars	Christian Bonnin	Éditions du Puits fleuri	2016	199
La remise en ordre des loyers dans le cadre des conventions d'utilité sociale	Union sociale pour l'habitat. France	l'Union sociale pour l'habitat	2013	40
Chantons pour un toit !	Michel Delebarre, Patrick Kamoun	[Union nationale HLM]	2012	49
Faites baisser les charges de votre copropriété	Association des responsables de copropriété. France, Bruno Dhont	Vuibert	2009	158
Mieux recouvrer les loyers	Armand Boukris	les Éd. des Cahiers de l'habitat social	2005	163
L'évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d'exploitation	Fabien Kendérian	Litec	2003	531
Le risque d'impayé	Alain Papadopoulos	Éditions SÉFI	2003	185
V'la Cochon qui déménage	Patrick Kamoun	I. Davy	2000	164
Baux d'habitation	Gérard Azéma	Delmas	1994	232
Loyer et charges	Paris. Direction de la construction et du logement, Paris. Direction générale de l'information et de la communication	Mairie de Paris, Direction générale de l'information et de la communication	1994	49
Loyer, charges et répartitions	Paris. Direction de la construction et du logement, Paris. Direction générale de l'information et de la communication	Mairie de Paris, Direction générale de l'information et de la communication	1994	56
Faites baisser vos charges!	Bruno Dhont, Maguy Deck, Manuel Bourquelot	ARC-ABC	1992	239
Loyers et baux d'habitation du secteur privé, quel encadrement dans les pays étrangers	André Massot, France. Direction de l'habitat et de la construction, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France. Département Démographie, habitat, équipement et gestion locale, Séverine Nikel	Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France	1992	—
Droit des locataires et des propriétaires	Dominique Caizergues	De Vecchi	1991	207
La location HLM	Henri Devillard	Masson	1991	118
Le renouvellement des baux à Paris	France. Ministère de la justice, Laboratoire Informatique droit linguistique. Paris, Sylvie Bruxelles	Ministère de la justice	1991	—
Rapport d'information sur l'évolution des loyers des locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé	France. Direction de la construction, France. Secrétariat d'Etat au logement (1991-1992)	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace	1991	—
Règle juridique, norme économique, analyse d'une interdépendance	Centre Pierre Léon. Lyon, Christiane Beroujon, France. Ministère de la justice	CNRS, Centre Pierre Léon	1991	—
Bien louer un logement	Philippe Pelletier	M.A. Éd.	1990	172
La Location d'habitation	Jean-Luc Aubert, Philippe Bihr	Sirey	1990	279
Code des loyers... et de la copropriété	France	Dalloz	1989	998
Droit des locataires et des propriétaires	Caroline Danet	De Vecchi	1988	127
Loyers Tome 01	France	Direction des Journaux officiels	1988	389
Les Nouveaux loyers	Copropriété assistance. France, Pierre Liger	Copropriété assistance	1987	—
Nouveaux rapports de location	Claude Giverdon	Litec	1987	235
Locations et loyers	Jean Derruppé	Dalloz	1984	151
Nouveaux rapports de location	Claude Giverdon	Librairies techniques	1984	520
Loyers Tome 1	France	impr. des journaux officiels	1983	409
Les Loyers d'habitation...	Jacques Rémy	Société d'édition de la Revue des loyers, 78, bd des Batignolles (Impr. du Palais)	1981	—
Code des loyers... et de la copropriété 1980	France	Dalloz	1980	792
Le Code du logement	France	Éd. Europa	1980	—
Le Code du logement 1980-1981	France, Pierre Pruvost	Éd. Europa	1980	489
Loyers	France	Impr. de journaux officiels	1980	461
Législation sur les loyers	France	Impr. de journaux officiels	1953	—
La Hausse illicite des loyers	Alphonse Bonpaix	Société centrale des architectes	1920	36
Les Loyers et la guerre	Alphonse Bonpaix	Société centrale des architectes	1918	68