Paris. Direction de la construction et du logement — 7 œuvres

Paris. Direction de la construction et du logement

Œuvres7

Total pages250médiane 45 p.

Période d'activité1988–1994

Prochaine sortie estimée1997-11±3 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1997-11 (±3 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (7)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1988	Renouvellement des baux d'habitation à Paris dans le cadre de la loi du 23 décembre 1986	[Ville de Paris]	—
1994	La rupture du contrat de location	Mairie de Paris, Direction générale de l'information et de la communication	41
1994	La signature d'un contrat de location	Mairie de Paris, Direction générale de l'information et de la communication	26
1994	Les réparations et les travaux d'entretien dans un logement en location	Mairie de Paris, Direction générale de l'information et de la communication	26
1994	Loyer et charges	Mairie de Paris, Direction générale de l'information et de la communication	49
1994	Loyer, charges et répartitions	Mairie de Paris, Direction générale de l'information et de la communication	56
1994	Statut du locataire	Mairie de Paris, Direction générale de l'information et de la communication	52

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Mairie de Paris, Direction générale de l'information et de la communication	6
[Ville de Paris]	1

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