Juristes -- Secret professionnel — 5 œuvres
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Œuvres classées 5
Période 1994–2014
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Perquisitions chez l'avocat Vincent Nioré Lamy 2014 233 Droit à l'information et secret de l'enquête et de l'instruction Conseil national des barreaux. France , Forum Légipresse (2004 ; Paris) , Legipresse (Périodique) Victoires 2005 111 Mémento sur le secret professionnel notarial Gilles Rouzet Presses universitaires de Bordeaux 1997 111 Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction Charles Jolibois , France. Sénat (1958-....) , France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....) , Jacques Bérard [Sénat] 1995 230 Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction France. Sénat (1958-....) , France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....) , Jacques Larché [Sénat] 1994 234