Impôt indirect

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées8

Période1843–1994

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La fiscalité indirecte des contrats d'assurance en Europe	Comité européen des assurances	Euro publishing system	1994	125
Développement des bases de l'augmentation de l'impôt indirect à la charge des capitalisés, rentiers, compagnies, ou sociétés de banque ou de commerce, & marchands ayant comptes courans, augmentation qui détruiroit l'agiotage, & dont le produit pourroit permettre de diminuer d'autant l'imposition foncière pour 1793, & projet de décret à la suite