Motion d'ordre faite par J. Ch. Bailleul, député au Corps législatif par le département de la Seine Inférieure, sur les impositions indirectes
séance du 11 vendémiaire an 7
auteur :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Jacques-Charles Bailleul
Genres :Ouvrages avant 1800 · Sources
Sujets :1789-1799 (Révolution) · Impôt indirect
Lieux :France · Haute-Normandie (France)
- Première parution
- 1992
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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